Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026 — version 1

1. Acceptation

L'utilisation des Cahiers d'Arthur implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Définitions

Service : l'application Les Cahiers d'Arthur (mobile et web) et son serveur.
Éditeur : Jean-Luc Barbera, édition à titre individuel (micro-entreprise en cours de création), 17 rue Puits du Comté, 13560 Sénas, France — contact.lescahiersdarthur@gmail.com.
Utilisateur : toute personne majeure créant un compte (parent ou tuteur légal).
Profil enfant : profil créé par l'Utilisateur pour son enfant mineur.

3. Objet du service

Les Cahiers d'Arthur proposent un environnement d'apprentissage ludique pour les enfants du primaire (CP à CM2), avec :

des exercices interactifs alignés sur le programme scolaire français ;
un système de récompenses (points, badges, boutique virtuelle) ;
un tableau de bord parental pour suivre la progression.

4. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux adultes (≥ 18 ans) agissant comme parent ou tuteur légal.
Un compte par adresse email. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
L'Utilisateur ne crée des profils enfants que pour des enfants dont il a la responsabilité éducative ou parentale.

5. Sécurité et accès

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès (code PIN parent et email d'authentification).
Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à contact.lescahiersdarthur@gmail.com.
L'Éditeur peut suspendre temporairement un compte en cas d'activité anormale.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. En créant un profil enfant, l'Utilisateur confirme avoir la responsabilité parentale ou légale dudit enfant et donne son consentement explicite au traitement des données pédagogiques de cet enfant. La suppression du compte et des données est décrite sur la page Suppression du compte et des données.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu pédagogique des Cahiers d'Arthur (exercices, illustrations, audios) est la propriété de l'Éditeur ou de ses ayants droit.
Reproduction, redistribution ou modification interdites sans autorisation écrite.
Les données saisies par l'Utilisateur (prénom de l'enfant, notes) restent sa propriété ; le Service en a un droit d'usage strictement limité à la fourniture du service.

8. Boutique virtuelle

Les récompenses (points, badges, items de boutique) ont une valeur uniquement symbolique dans l'application.
Pas de conversion en monnaie réelle, pas de transaction financière entre utilisateurs.
L'Éditeur peut ajuster l'économie de jeu à des fins d'équilibrage.

9. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.
Des fenêtres de maintenance peuvent intervenir, annoncées si possible à l'avance.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une bonne disponibilité mais n'engage pas de responsabilité contractuelle sur ce point.

10. Responsabilité

L'Éditeur :

met en œuvre les mesures de sécurité de l'article 32 du RGPD ;
n'est pas responsable des dommages indirects (par exemple une perte de progression due à une panne de l'appareil de l'utilisateur) ;
n'est pas responsable du contenu généré par l'Utilisateur (notes des parents) qui serait contraire à la loi.

L'Utilisateur s'engage à :

ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;
ne pas utiliser le service pour stocker ou diffuser du contenu illégal ;
ne pas développer de bot, script ou outil tiers exploitant l'API.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis l'application (suppression de compte).
La résiliation entraîne le processus d'effacement (délai de grâce de 7 jours, puis purge sous 30 jours).
L'Éditeur peut résilier en cas de violation grave des CGU, avec préavis sauf urgence.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur 30 jours avant son entrée en vigueur. Le maintien de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : contact.lescahiersdarthur@gmail.com).
À défaut d'accord, les tribunaux français compétents sont saisis.